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INCOTERMS

1) Qu'est-ce qu'un Incoterms?
2) Exemples concrets de l'utilisation des Incoterms
3) Quand convient-il d'être particulièrement vigilant avec les Incoterms?
4) Liste des Incoterms 2010 et tableau récapitulatif

À titre de transitaire international, nous composons quotidiennement avec les Incoterms. Nous vous en présentons ici les grandes lignes : leur utilisation, leur importance, ce à quoi il faut particulièrement faire attention, etc. Les règles du transport international sont complexes et le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de vous entourer de collaborateurs compétents et expérimentés dans votre secteur d'activités.

Qu'est-ce qu'un Incoterms?

On appelle Incoterms (contraction de l'expression anglaise international commercial terms) tous les termes officiels utilisés pour définir les droits et les devoirs des acheteurs et des vendeurs impliqués dans des échanges internationaux et nationaux. Ils servent à éviter tout malentendu entre les deux parties d'une transaction. On les désigne par une abréviation anglophone qui comprend trois lettres suivies du lieu exact où s'appliquera la règle négociée. Cette précision est très importante.

FCA, FOB, CIP, CPT, DAT, autant d'Incoterms qui ont des implications complètement différentes, qui ne doivent pas être prises à la légère. Ce qu'il faut surtout retenir, c'est que les Incoterms permettent de baliser clairement votre transaction quant aux éléments suivants :

  • La responsabilité
  • Le transfert de risque
  • Les assurances
  • La documentation
  • Le coût

C'est ainsi que vous définissez qui sera imputable de quoi, dans quelle mesure, à partir d'où et de quand, dans la chaîne du transport. Peu importe le moyen de transport, ils font partie du contrat de vente, si bien qu'une fois ce dernier signé, vous ne pouvez revenir en arrière. Vous ne sauriez être trop prudents concernant cette portion de vos transactions. Une mauvaise compréhension des Incoterms, ou un laisser-aller face à ceux-ci peuvent avoir des conséquences désastreuses.

Exemples concrets de l'utilisation des Incoterms

Cas de figure 1

Votre transaction est conclue, disons que votre marchandise sera expédiée de Montréal, par bateau, en direction de Shanghai, et la répartition des rôles se fera selon l'Incoterms CIP-port Shangai-Incoterms® 2010. CIP signifie Carriage and Insurance Paid to, port Shanghai représente le lieu où s'appliquera la règle, et Incoterms® 2010 fait référence à la réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Selon cet Incoterms, le vendeur a inclus, dans sa facture commerciale, le prix de la marchandise, le coût du transport jusqu'au port de Shanghai, et l'assurance cargo. C'est tout. Le transfert de risque de propriété, du vendeur à l'acheteur, se fait à partir du moment où la marchandise est remise au premier transporteur (dans le cas qui nous intéresse, cela se fera au Port de Montréal).

Toutefois, l'assurance, valide jusqu'au port de Shanghai, est payée par le vendeur, qui s'occupe également de produire toute la documentation. Règle générale, le paiement d'un CIP est effectué au port d'arrivée.

Il est d'ailleurs essentiel de différencier le transfert de risque, qui compte parmi les éléments déterminés par l'Incoterms, et le transfert de propriété, qui a lieu quand le paiement s'effectue, ou selon ce qui a été négocié, et n'est nullement défini par l'Incoterms.

Cas de figure 2

Voici un autre exemple illustrant bien l'importance de connaître réellement ce qu'implique l'Incoterms avec lequel vous travaillerez : FCA-port Montréal-Incoterms® 2010 : Free Carrier. Ici, le vendeur assume les formalités, les frais d'exportation, les droits et les taxes liés à la transaction, et remet la marchandise au transporteur qui a été désigné et payé par l'acheteur. C'est à cette étape que s'effectue le transfert de risque, donc que s'arrête la responsabilité du vendeur en matière de coûts et de risques, ce qui fait que l'acheteur assume la responsabilité du transport jusqu'à destination.

Dans cet exemple, l'acheteur se trouve à contrôler la chaîne logistique. Le vendeur a alors tout intérêt à s'assurer qu'il y a bel et bien eu une entente concernant le paiement, ou à recevoir celui-ci avant de laisser partir sa marchandise, s'il veut faire en sorte d'être payé dans un délai raisonnable, voire d'être payé, point.

Quand convient-il d'être particulièrement vigilant avec les Incoterms?

Au fil du temps, à force de travailler avec un client, un transitaire international finit par connaître les besoins de celui-ci, sa façon de fonctionner, et d'un côté comme de l'autre, des habitudes s'installent. Ainsi, vous savez qu'avec un client en particulier, la marchandise passe toujours par le même port, vous connaissez le type d'assurance requise, les délais à respecter, etc. Dans d'autres cas, par contre, une attention particulière doit être portée, notamment à la question des Incoterms. En voici quelques exemples, qui s'appliquent au transport maritime, aérien ou terrestre :

  • Une première transaction avec un nouveau client
  • Le transport d'un produit sensible (ex. : des bleuets congelés)
  • Le transport de marchandises dans certains pays où les conditions sont plus difficiles

Faut-il demeurer responsable de la marchandise jusqu'à la livraison finale? Sera-t-il préférable que la responsabilité du vendeur s'arrête aussitôt que la cargaison sera embarquée dans le bateau? Comment savoir si l'on est assuré adéquatement, dans un cas comme dans l'autre? Savez-vous que dans bien des cas, la propriété du bien n'est pas transférée en même temps que le risque? Qu'est-ce que cela signifie, concrètement?

Quand tant de questions sont à prendre en considération, il est normal de s'y perdre. C'est pourquoi les services d'un transitaire international d'expérience feront souvent toute la différence, vous éviteront de mauvaises surprises et vous permettront d'exercer vos activités d'importation ou d'exportation en préservant votre tranquillité d'esprit.

Liste des Incoterms 2010 et tableau récapitulatif

Téléchargez notre tableau récapitulatif des Incoterms pour visualiser les différents cas de figure.

Vous trouverez ci-dessous la liste des Incoterms ainsi qu'un petit résumé de leur signification.

INCOTERMS : TOUS LES MODES DE TRANSPORT

  • EXW : Ex Works, marchandise disponible à la sortie de l'usine, non chargée et non dédouanée.
  • FCA : Free Carrier, marchandise dédouanée à l'export et chargée dans le pays de départ, par le vendeur, ou chez le transporteur de l'acheteur.
  • CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur de l'acheteur, frais payés par le vendeur jusqu'au déchargement, pas d'assurance pour le transport.
  • CIP : Carriage and Insurance Paid To, livraison au premier transporteur, frais payé par le vendeur jusqu'au déchargement, incluant l'assurance marchandise souscrite par le vendeur, couvrant l'acheteur.
  • DAT : Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur le quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import et post-acheminement payés par l'acheteur).
  • DAP : Delivered At Place, marchandises mises à la disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé dans le contrat, et dédouanement import payé par l'acheteur.
  • DDP : Delivered Duty Paid, marchandises livrées à la destination finale, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur; l'acheteur prend uniquement en charge le déchargement.

INCOTERMS : VOIE MARITIME EXCLUSIVEMENT

  • FAS : Free Alongside Ship, marchandise sur le quai du port de départ.
  • FOB : Free On Board, marchandise chargée sur le bateau; les frais de chargement sont fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime.
  • CFR : Cost and Freight, marchandise chargée sur le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, pas d'assurance de transport, non déchargée du navire à destination (frais de déchargement inclus ou non selon le liner term).
  • CIF : Cost, Insurance and Freight, marchandise chargée sur le bateau, frais payés jusqu'au port d'arrivée, assurance marchandise souscrite par le vendeur, couvrant l'acheteur.